Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

• Nom commercial : Velaia
• Exploitant : Robin Gonzalez
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• SIRET : 93954024100030
• Adresse : 13 Chemin de Picot, 33480 Brach, France
• Email : contact@velaia.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s'appliquent à tout achat effectué par un utilisateur (ci-après «Client») sur la plateforme Velaia accessible à l'adresse velaia.fr.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Offres et prix

Les offres disponibles à l'achat sont les suivantes :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'entreprise individuelle soumise à la franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Mention applicable jusqu'au dépassement du seuil de franchise.

4. Commande et paiement

La commande est passée directement depuis l'interface Velaia. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe Inc. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Velaia.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé par Stripe à l'adresse email du Client. L'accès au service est activé immédiatement après confirmation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cliquant sur «Payer» lors du processus de commande, le Client reconnaît expressément que le service commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce à son droit de rétractation pour les crédits voyage immédiatement utilisables.

Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas applicables), contactez-nous à contact@velaia.fr en précisant votre demande et votre email de compte.

6. Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier son Pass Explorateur à tout moment depuis le portail de gestion accessible dans son espace personnel, ou en contactant contact@velaia.fr.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.

7. Remboursements

Tout remboursement est étudié au cas par cas. Pour toute demande, contactez contact@velaia.fr dans les 14 jours suivant l'achat (hors cas de renonciation au droit de rétractation).

Les remboursements éventuels sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la décision de remboursement.

8. Service après-vente

Pour toute question relative à votre commande ou à votre abonnement, contactez le service client à contact@velaia.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de votre compte. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr